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SIREN 842 017 154

SIREN

ASSOCIATION FRANCAISE DE PREMIERS REPONDANTS

842 017 154 KANFEN

57 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

57 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 57)

CAA69

ORCA_24LY00243_20260409

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

9 avril 2026

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CAA69

ORCA_24LY00244_20260409

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d74534cdc6046d479c9727

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d74538cdc6046d479c9776

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7 avril 2026

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CAA13

DCA_24MA00518_20251016

Satisfaction totale

16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e4a070cfbd3050592a1416

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6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

687247b620362f3558ed1788

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b18df98bcafcb3a63e09f

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67f6026b1c1a56b8e165201f

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8 avril 2025

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CAA75

DCA_24PA03434_20250314

Satisfaction partielle

14 mars 2025

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CAA78

DCA_22VE01805_20250213

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13 février 2025

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Cour d'Appel

66878c7905d6f7f678d48ceb

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c7905d6f7f678d48ced

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c7905d6f7f678d48cef

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b36e078c0355000835f7a5

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b9f5068452800008b2b56c

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2400a34ad1000858192b

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2a3aa34ad10008581be6

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f8d8383a880008fd098e

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e49b755379800088473cd

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9 janvier 2024

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