← CodexAI/

SIREN 842 267 551

SIREN

ATN

842 267 551 RIVES-EN-SEINE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67932fda9097fd849ae8ab62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6312ef432e6a8e4f13ca637f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

60349ee8a029f48b5385b260

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6036387dfc9fd29abd870c70

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

60377c5c7e86a558015b7738

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d436

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2008

Voir →