← CodexAI/

SIREN 843 629 981

SIREN

843 629 981

843 629 981

53 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

53 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

11 annonces
collective

CONFIDENTIEL PROPRIETE EXCLUSIVE

Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Cogolin · 09/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Voir →

modification

CONFIDENTIEL PROPRIETE EXCLUSIVE

Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Cogolin · 03/01/2025

Voir →

modification

CONFIDENTIEL PROPRIETE EXCLUSIVE

Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Gassin · 14/08/2024

Voir →

vente

CONFIDENTIEL & INVESTISSEMENTS, CONFIDENTIEL PROPRIETE EXCLUSIVE

Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Gassin · 19/07/2023

Acte en date du 15/05/2023 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN 2 le 13/06/2023 sous le numéro DOS 2023 00038086 REF 8304P02 2023 A 01124 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Avenue Sigismond Coulet Clos Aristide 83310 Cogolin

Voir →

modification

CONFIDENTIEL PROPRIETE EXCLUSIVE

Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · Gassin · 26/10/2022

Voir →

dpc

CONFIDENTIEL PROPRIETE EXCLUSIVE

Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · Gassin · 23/03/2022

Voir →

dpc

CONFIDENTIEL PROPRIETE EXCLUSIVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Gassin · 18/02/2021

Voir →

vente

CONFIDENTIEL PROPRIETE EXCLUSIVE, AGENCE THIEFFRY CANNES IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · Gassin, Cannes · 03/11/2019

- Par acte authentique du 11/10/2019, enregistré au SDE de Draguignan le 28/10/2019, Dossier 2019 00064553 réf 8304P02 2019 N 02119A.

Voir →

vente

CONFIDENTIEL PROPRIETE EXCLUSIVE, SAS ALLIANCE IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Gassin, Cavalaire-sur-Mer · 12/09/2019

Par acte notarié en date du 08/08/2019

Voir →

modification

CONFIDENTIEL PROPRIETE EXCLUSIVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · 25/04/2019

Voir →

creation

CONFIDENTIEL PROPRIETE EXCLUSIVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Gassin · 15/11/2018

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 53)

Cour d'Appel

696aafaacdc6046d4793d117

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69693509cdc6046d476fd1be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69a90772cdc6046d478d34e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

696560f3cdc6046d47115b2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

67f8aa9f3b6868ad1f9837d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6837ed65f611f03b615e473f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ee19726cff766e94e38a5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f568b7cff8efb73576c5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

668c2d46894f7f4d2e0a8a72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

661f660d2313f20008a52769

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

653a06bbd0451e8318d0ead5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

65321a7c9e4ea48318f5aaf9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6520f5fbbb275d83183a3bc0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

651fa55ec601f0831899176f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b63d1bc2605de4b4ddf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca42e39066fd7c90fc267c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c79b69da31367c908eb65f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

635b719fb201587f74be0167

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6348fee163d497adffda3da5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fca622cc359d14a0a2bcdd2

La cour d'appel a rendu un arrêt le 4 novembre 2020 dont le dispositif précis n'est pas fourni dans le texte transmis, mais qui statue sur les prétentions des parties en appel.

4 novembre 2020

Voir →