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25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · Les Hogues · 13/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · Les Hogues · 13/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · Les Hogues · 13/08/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Les Hogues · 10/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 20/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · Les Hogues · 03/02/2019

Cette société n'exerce aucune activité.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

69d5ee7acdc6046d477c05c9

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a530cdc6046d47113abf

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

696ab1cecdc6046d4793f9e1

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel