844 972 265

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces

dpc

SELARLU THOMAS ROUHETTE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 05/03/2026

Voir →

dpc

SELARLU THOMAS ROUHETTE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 05/03/2026

Voir →

dpc

SELARLU THOMAS ROUHETTE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 20/12/2023

Voir →

dpc

SELARLU THOMAS ROUHETTE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 27/12/2022

Voir →

dpc

SELARLU THOMAS ROUHETTE

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 24/11/2021

Voir →

dpc

SELARLU THOMAS ROUHETTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/12/2020

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e55b4e0e2901d10fa38b71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6864283c0bb2f8a66ca6030f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6719e50a5857dd64cbdaa60a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

67100401fac14a1f31d9b802