SIREN 853 842 441

SIREN

PAPREC MEDITERRANEE

853 842 441 PARIS

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

TA63

ORTA_2402851_20260106

Désistement

6 janvier 2026

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TA44

ORTA_2514727_20250930

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30 septembre 2025

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TA44

ORTA_2511142_20250718

Satisfaction totale

18 juillet 2025

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Cour d'Appel

686ca6e6ab48d770a9cb5d8e

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6809c9381f1ed98b447f4372

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

6688de4a676b73dd81b96fe6

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

6620b8d1bd6a8f00086abb45

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

65449d8bc71a6a83181c8f6a

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

6528dfa1aaebb88318fda6f1

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7b2613bcaf505db696b8b

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fca84ccc7d9a9754dd39196

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme certaines de ses dispositions concernant les droits et obligations des appelants suite à la cession de leurs parts à la SAS Atlantic Métal.

18 septembre 2020

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Cour d'Appel

6032809c358b2cb48559392b

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19 janvier 2018

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Cour d'Appel

6032acf7bfe28924900906c4

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8 décembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e3c

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8 décembre 2017

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Cour d'Appel

6032c20364f086384cf83159

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28 novembre 2017

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Cour d'Appel

6034fca8aee77f2a397aeb40

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8 juillet 2016

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Cour d'Appel

6034fca8aee77f2a397aeb46

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8 juillet 2016

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Cour d'Appel

6034fca8aee77f2a397aeb54

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8 juillet 2016

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Cour d'Appel

6035d2ed13061339d36a22bd

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18 février 2016

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Cour d'Appel

6162af149547460d26ddb66f

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4 avril 2013

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