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SIREN 884 572 900

SIREN

SOCIETE D'EQUARRISSAGE DE LA GUADELOUPE (SEG)

884 572 900 LAMENTIN

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

65a978a919a7f19a78305a7f

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a978ab19a7f19a78305ab6

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

652f78b4b053208318995962

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

644b6360c51457d0f882dbbe

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

62849071498a54057d102ea8

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

627ca8d74781dc057dee7db2

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90012

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12 décembre 2012

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