SIREN 886 080 282

SIREN

HPM NORD

886 080 282 LILLE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69610cf2cdc6046d47c03979

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

69610cf3cdc6046d47c03a25

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

69610cfacdc6046d47c03b4e

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

69610cfccdc6046d47c03b66

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686819334965b5d9df313e9a

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

66235acaaec0e60008fe9961

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18 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65bd3e3746d547e419ff087b

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30 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b360c21d7564000872de0f

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa25f7a34ad100085819fd

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

63201e4639bca9fcb099eefb

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fd9328ec2f1f612c70bc616

Confirmation du jugement de première instance et rejet des prétentions de la SCI Clinique [Localité 1] à l'encontre de la SAS HPM Nord.

14 mai 2020

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Cour d'Appel

60324337471da479661e9e02

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15 mars 2018

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