SIREN 889 060 778

SIREN

FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE INSTRUMENT CHANT ORCHESTRE (FORTE PIANO)

889 060 778 MAIGNELAY-MONTIGNY

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971bfa4cdc6046d4733475c

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21 janvier 2026

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CAA78

DCA_23VE02756_20250624

Satisfaction partielle

24 juin 2025

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CAA75

DCA_24PA05022_20250514

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14 mai 2025

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Cour d'Appel

6801dfcf354955cf78ced4a2

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

65a0f643383a880008fd084f

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6438f36da942a604f5e938fa

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

631834a80876004f131a5f69

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

6274ba8a2799a9057d5dcde9

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

6036145c9811e278818a4486

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18 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92930

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28 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca1

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18 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a46

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25 avril 2014

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Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f3

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17 avril 2012

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Cour d'Appel

61632f5314ec5f96a7da0945

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8 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a3

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22 mai 2008

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Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac2

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13 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee4

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23 janvier 2007

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