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SIREN 893 189 795

SIREN

CABINE

893 189 795 SAINT-ETIENNE

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

37 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CABINE

Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 25/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 25/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 21/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · Saint-Étienne · 25/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · Saint-Étienne · 31/01/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3b88

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e41ed2681ed727f2a55d7e

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5 octobre 2025

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Cour d'Appel

6883105480821d9a1906fcfb

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24 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

687aa3456d3730576e9406be

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

680875b8dfde5caae99bcfce

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c4375331f58c9ee86f8a

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

67932e5420da87ff5e0113cf

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677d7acbb032d83cfd3e6cbe

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

670a1187f178dc2492b0fcac

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11 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6704242b8d5cd4a87590919d

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e2565fcf93851fdd64765

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878caa05d6f7f678d48f46

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66235abfaec0e60008fe97d9

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

66235ad4aec0e60008fe9a45

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19 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b7f59f858823c56e097074

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f5f0383a880008fd0825

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6520f66cbb275d83183a3cc5

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6 octobre 2023

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Cour d'Appel

62e3791df18708e2e904b06e

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28 juillet 2022

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Cour d'Appel

6285e1806a1876057df5d57c

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

627ca6874781dc057dee7942

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10 mai 2022

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