← CodexAI/

SIREN 898 311 089

SIREN

LA CARTE SIM

898 311 089 SAINT-BRICE-SOUS-FORET

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
dpc

LA CARTE SIM

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Saint-Brice-sous-Forêt · 12/12/2025

Voir →

dpc

LA CARTE SIM

Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise · Saint-Brice-sous-Forêt · 29/09/2024

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d262e5a8ebce71548310

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811b379893ab038bd466039

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

65ab728e36bfc00008d68c80

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6597aa05ade3490008c311e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

650d316871dfcd8318201514

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca43489066fd7c90fc296b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c8eee1dc5b777c90992f55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c8eee1dc5b777c90992f57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c7cb60cb8dca058e3e80d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd94f864bfd6f3831880636

DÉFAVORABLE

Confirmation du licenciement pour faute grave et rejet des demandes du salarié au titre de la rupture du contrat de travail. La cour a infirmé partiellement le jugement initial en condamnant l'employeur à payer des sommes supplémentaires au salarié et en condamnant le salarié à verser des dommages-intérêts à l'employeur.

27 février 2020

Voir →