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SIREN 901 857 672

SIREN

POLE POSITION

901 857 672 SAINT-SULPICE-LA-POINTE

53 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

53 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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POLE POSITION

Greffe du Tribunal de Commerce de castres · Saint-Sulpice-la-Pointe · 21/06/2026

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immatriculation

POLE POSITION

Greffe du Tribunal de Commerce de Castres · Saint-Sulpice-la-Pointe · 05/03/2026

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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POLE POSITION

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Montrabé · 17/06/2025

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modification

POLE POSITION

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Montrabé · 15/11/2024

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modification

STOP & GO FINANCES

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Montrabé · 09/10/2024

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STOP & GO FINANCES

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Montrabé · 07/08/2024

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STOP & GO FINANCES

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Montrabé · 03/08/2023

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dpc

STOP & GO FINANCES

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Montrabé · 15/09/2022

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creation

STOP & GO FINANCES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Montrabé · 03/08/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 53)

Tribunal Judiciaire

6973eb48cdc6046d477cb1e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f9ba0f0a84a5e5f0025e26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68682d1e4965b5d9df31ed83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

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CAA44

ORCA_24NT02697_20250428

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

28 avril 2025

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Cour d'Appel

670f58644ad0d5ee7d7e5dfa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

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CAA59

DCA_23DA01113_20240626

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2024

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CAA59

DCA_22DA00728_20240502

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2024

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CAA59

DCA_22DA02642_20240411

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9506a40f8b0008cb767b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

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Cour d'Appel

660f9506a40f8b0008cb767d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

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Cour d'Appel

659cf29e0b6b43000800d89a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2024

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CAA59

DCA_22DA01959_20231116

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 novembre 2023

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CAA59

DCA_22DA00702_20230914

Satisfaction totale

14 septembre 2023

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CAA59

DCA_22DA00169_20230629

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29 juin 2023

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CAA59

DCA_21DA02122_20230525

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25 mai 2023

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CAA59

DCA_21DA01883_20230330

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30 mars 2023

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CAA59

DCA_21DA02135_20230330

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mars 2023

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CAA59

DCA_21DA02141_20230316

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mars 2023

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CAA59

DCA_21DA01357_20230302

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2023

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CAA59

DCA_21DA00894_20230126

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

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