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SIREN 902 235 746

SIREN

LC AVOCAT (LCA)

902 235 746 SAINT-LEU

45 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

45 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 45)

Cour d'Appel

697c4ec9cdc6046d47379321

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f398b

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f398e

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f3998

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1cd812f77035fb0bf7ee0

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1cd822f77035fb0bf7ee6

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1cd822f77035fb0bf7ee8

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68efcedbc07170de10dff731

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68efceddc07170de10dff74b

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676d7d6cbb391a608a18bb

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676d7d6cbb391a608a18bd

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801e1a39b53b0c2f5373f75

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6801e1a39b53b0c2f5373f77

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

67f4b11eda16d54af38e62ee

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67f4b11eda16d54af38e62f0

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67f4b11eda16d54af38e62f2

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67f4b11eda16d54af38e62f6

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6757d9358bfc9d1050557b8e

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

671b35b62edfb0b58c05f0d4

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

673c37d886fe4a38fb737cf0

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17 octobre 2024

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