← CodexAI/

SIREN 908 538 614

SIREN

908 538 614

908 538 614

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

24

Risque faible

44 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

5 annonces
dpc

FL Editions

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 05/03/2026

Voir →

dpc

FL Editions

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 05/03/2026

Voir →

dpc

FL Editions

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 28/02/2026

Voir →

modification

FL Editions

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 06/11/2022

Voir →

creation

FL Editions

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 02/01/2022

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

Cour d'Appel

6979ef6bcdc6046d47f7c991

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68df5bcacf4e7f1c37e1cb99

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f3c2c2a5bdff9702fffa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

660cf2667c1ccb0008628e29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b36b658c0355000835f66a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a236ad7ca18b0008e57f48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a236ca7ca18b0008e57f56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a236d67ca18b0008e57f5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2024

Voir →

CAA33

DCA_21BX01759_20230704

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

Voir →

CAA59

DCA_22DA00931_20230316

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mars 2023

Voir →

Cour d'Appel

63e49fd55a87f705dec49dec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd9b0decdcd1ba5f274dcf5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fd9cb188b808a04242a59fc

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de commerce, avec condamnation de la société ALSACIENNE DE PUBLICATION à payer à la société BSP CONSEIL les sommes suivantes : 10 000 € (déjà condamnés), 156 471,60 € au titre du manque à gagner relatif au contrat du 2 janvier 2013, 6 777,60 € au titre du manque à gagner relatif au contrat du 6 mai 2008, 5 000 € pour le préjudice de désorganisation de l'entreprise, 5 000 € pour le préjudice d'image, ainsi que 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Toutes les autres demandes de la société BSP sont rejetées.

22 novembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdacc28290cea5e5b7fc658

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et maintient les condamnations prononcées en première instance, sous réserve de certaines modifications de calcul des sommes allouées (notamment pour les heures supplémentaires, les frais d'atelier et l'indemnisation du logement).

22 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdc2ab90f43c94eedd86050

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

5fdd43be698222abf9a2a00f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

5fde7b2a0620ba52b03ff931

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6031fa53925cec32b32b9e44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 mai 2018

Voir →

Cour d'Appel

60320e60c215e54661198cd4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032571ac2e6448c790193e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 février 2018

Voir →