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SIREN 908 899 420

SIREN

M&S (M&S)

908 899 420 MARSEILLE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

19

Risque faible

15 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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M&S

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 9e Arrondissement · 24/06/2025

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M&S

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 9e Arrondissement · 24/06/2025

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M&S

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 16/05/2023

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M&S

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 9e Arrondissement · 11/01/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e0373474e929a9d8fca243

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67f81da1cf40727a00440fd0

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff22e523525b14ffd9d6

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff22e523525b14ffd9d8

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff22e523525b14ffd9da

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff23e523525b14ffd9dc

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7 avril 2025

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Cour d'Appel

679874415b6b52f3e4a430b5

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27 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69baed33cdc6046d471ddb09

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23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681b4f3ea7f269e5c2e34319

DÉFAVORABLE

Le tribunal fait droit à la demande du liquidateur judiciaire et décide de ne plus appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée. Les dépens sont employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

670a115af178dc2492b0fa14

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

64f816630a9accd9695a42c9

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

64379e769477fe04f5cc685c

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37ad0d1bc2605de4b4b27

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94377

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14 décembre 2018

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Cour d'Appel

61630e5bda3e3d3066036839

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14 février 2012

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