← CodexAI/

SIREN 908 929 102

SIREN

LICENCE TAXI 294

908 929 102 VALLAURIS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
dpc

LICENCE TAXI 294

Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · Vallauris · 16/08/2024

Voir →

dpc

LICENCE TAXI 294

Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes · Vallauris · 29/08/2023

Voir →

creation

LICENCE TAXI 294

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · Vallauris · 19/01/2022

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69bc8a64cdc6046d4743ae40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696101ebcdc6046d47bf084c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69c9b4f7cdc6046d4773a844

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f81ed4cf40727a004415fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67801b7a9c3ba90f51dc167b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

65c67bfd5d2ded2ab7c8538d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

633fc39ce633183e2ee17cef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fda40328d3c0b86e9e49566

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdae682bf5c5979ec269f10

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 octobre 2014

Voir →

Cour d'Appel

61631518e03efc4516bd2d9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2011

Voir →