SIREN 912 573 078
SIREN
29 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
29 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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697c5162cdc6046d47382616
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29 janvier 2026
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68e0153b74e929a9d8fa32a9
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3 octobre 2025
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1 octobre 2025
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14 octobre 2024
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11 octobre 2024
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9 janvier 2024
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627f48e1551627057d32e028
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13 mai 2022
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6262483ab1a50c277d4c5b53
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21 avril 2022
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5fca8b3ce894f77d4a8f7178
DÉFAVORABLELa Cour d'appel infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours. Cette infirmation totale implique un accueil des prétentions des appelants et l'annulation complète du jugement antérieur.
11 septembre 2020
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5fcaa9460d53aea03406f4ff
L'arrêt du 2 juillet 2020 est réputé contradictoire et prononcé publiquement par la Cour d'appel de Rennes. Le dispositif de la décision n'est pas accessible dans le texte fourni, qui constitue seulement l'en-tête et l'introduction de la décision.
2 juillet 2020
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5fd94c53e930be3474319438
Rejet des prétentions du demandeur ; confirmation du jugement de première instance.
3 mars 2020
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6253cdd2bd3db21cbdd949a9
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30 janvier 2020
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5fd9a8814ce9ca9c9f23d52c
DÉFAVORABLELa cour d’appel a partiellement infirmé le jugement de première instance : elle a rejeté le calcul des intérêts à compter du 14 septembre 2011 et a fixé le point de départ des intérêts au 13 mars 2017. Elle a confirmé le reste du jugement, à savoir la condamnation de la société US 2 à payer la somme de 80 064,19 € TTC, les 5 000 € de préjudice moral à M. O, les 5 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens d’appel. La demande de dommages‑intérêts pour résistance abusive a été rejetée.
16 décembre 2019
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5fda81cd84f2280d59f31ae9
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26 juin 2019
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5fdad7b0c4120a6a401586ce
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16 mai 2019
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5fdbd9c46f0be0b8e80e9700
DÉFAVORABLELa cour d'appel rejette l'exception d'incompétence soulevée par l'AGS et confirme le jugement du conseil de prud'hommes. La cour condamne le salarié aux dépens d'appel.
23 janvier 2019
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603275b6ddf794a9dada73f4
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23 janvier 2018
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603393a702a1e34875d29832
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18 mai 2017
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6033a8021619a55c1eb74614
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3 mai 2017
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6253cd75bd3db21cbdd936c5
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18 novembre 2016
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