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SIREN 917 690 539

SIREN

SHAM

917 690 539 LOURDES

31 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

31 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SHAM

Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Lourdes · 07/10/2025

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SHAM

Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Lourdes · 18/10/2024

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SHAM

Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes · Lourdes · 21/07/2024

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vente

SHAM, CANTON, GRACIA, Gilbert Pierre Raymond, Maryse

Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes · Lourdes · 31/05/2023

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 13/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de l'Aroun 65100 Aspin-en-Lavedan Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de l'Aroun 65100 Aspin-en-Lavedan

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 31)

Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f4311

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f442e

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f864f55d3e42c22e13b983

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21 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ff2e8d7e08341cb4977a87

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686816e34965b5d9df312ac8

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6865750a72b7e1b6bf1d55ad

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f0243102fc178212f7e419

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bc4d8f7cbd382f4d30e9

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

677f661fe034c1f8dc458877

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f58224ad0d5ee7d7e5a5e

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15 octobre 2024

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CAA44

DCA_23NT02643_20241004

Satisfaction partielle

4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6696415bf5112d8edd05832d

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12 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6686e728e74459e0c7ed1cad

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b43d7fe254500083149e4

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65a8d6bee12c85000874b09e

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

651fa4e0c601f08318991471

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5 octobre 2023

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CAA33

DCA_18BX02569_20230202

Satisfaction partielle

2 février 2023

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Cour d'Appel

63d3797dd1bc2605de4b464c

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364ba59e405357f749ea5b8

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

6364bad4e405357f749ea757

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19 octobre 2022

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