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SIREN 917 883 589

SIREN

CCB

917 883 589 SAINT-DENIS-DE-CABANNE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · Saint-Denis-de-Cabanne · 07/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · Saint-Denis-de-Cabanne · 31/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de roanne · Saint-Denis-de-Cabanne · 13/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Saint-Denis-de-Cabanne · 31/07/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

698a4ef9cdc6046d47aca1f4

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

686d8ec3a2273490db110d0a

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c20631953a33f9365ecf

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

677e149726e046654dc50c99

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670421d38d5cd4a8758ffeba

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b20ddcc4cf860008dff506

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

650d318b71dfcd831820160e

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31 août 2023

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Cour d'Appel

602349df85ffdb3a06513708

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9 février 2021

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Cour d'Appel

5fca5b47973f3d32b7e29568

La Cour d'appel de Versailles rend une décision conformément aux règles applicables au transport maritime et aux garanties d'assurance couvrant la marchandise en transit.

12 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9e418df4ea523a471d706

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7 novembre 2019

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Cour d'Appel

603210bcdb48f048a3bc6fa6

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30 avril 2018

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Cour d'Appel

603385977d29c338fd4e4b10

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30 mai 2017

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