← CodexAI/

SIREN 918 627 548

SIREN

CES

918 627 548 VIF

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

CES

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Vif · 15/09/2022

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69785666cdc6046d47d55be1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

671894b9d8ceca1cd701929e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

CAA44

DCA_22NT00392_20241015

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

CAA44

DCA_22NT01631_20230725

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca426f9066fd7c90fc23dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

634a4f5aacdcd6adff75a9fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6262484eb1a50c277d4c5bad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

625bae9a44cde4277d1bd6d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fd9f4b600b40735ad58c50f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdbfa361e91711e7b9c4cba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9432c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

5fdeb5575688a88728dcff2a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

603287a75ccc2dbb4e3b48e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93601

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6162af109547460d26ddb656

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 février 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 novembre 2004

Voir →