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SIREN 929 654 853

SIREN

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19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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M.S, L'ARCADE SNACKING

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Hyères · 04/08/2024

Acte Authentique en date du 02/07/2024. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Avenue Docteur Jean Jacques Perron 83400 HYERES. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Avenue DR Jean-Jacques Perron 83400 HYERES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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M.S

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Hyères · 25/06/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c90561cdc6046d47637eee

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6977e9eccdc6046d47ce6f1c

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a6b920cdc6046d475872ed

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a6a436cdc6046d4756bab9

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6868e5ca0cb281e246491c60

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c506b4cdc6046d47059242

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b1b663cdc6046d47525088

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6706c994f1d01e3c86f08448

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3fe8d6ea26f688da93d

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878cda05d6f7f678d49176

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b209c1c4cf860008dff33c

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65b0172db98137c174795d43

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

644b6371c51457d0f882dc07

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

633e701ff8faf13e2e973db3

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

6162fa89687317f24325aed0

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13 janvier 2012

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Cour d'Appel

61639403ec3936ac10a09f60

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6 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8986e

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8 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a9e

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18 février 1999

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Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b90

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10 septembre 1998

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