← CodexAI/

SIREN 930 972 237

SIREN

FARGE

930 972 237 VION

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697af7c6cdc6046d470f5e6c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68681cbd4965b5d9df315dfc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67eed2b4b848dd6814c5e5f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6791dcbcde5aa0323224d996

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66fee0c3172da17169e9acc7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

661041d0c9ea95b316fe1ecb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

660c4d211ff97dabd6b860fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

60347a9920760468939cf7e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 décembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

60360ac226cfde6f73021d05

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 novembre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juin 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88870

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juin 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mars 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2005

Voir →