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SIREN 935 353 862

SIREN

SGS (SGS)

935 353 862 LE BLANC-MESNIL

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Trib. de Commerce

68e6ca147c7e05ac3570b4c9

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e9521acdc6046d47312770

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

686d0b56a2273490dbd7f329

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6867653a9f40b42a26419cba

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e03187cdc6046d4763f284

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

682c62daf81cc98b9e960fbb

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8af4bb5ff6e72c96124a2

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

69b5c142cdc6046d47afd0ce

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f6617e034c1f8dc458813

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8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68318a2864e6f2716a26d5ab

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6700d6d1836fac7141b7e842

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

64a9001d03029105dbedc3d8

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

642e63a0826f3a04f5216789

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

6347abd229ffd2adfff4f17a

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94575

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25 avril 2019

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Cour d'Appel

5fde282fb804ec05d6c8809a

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4 juillet 2018

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Cour d'Appel

5fde3c49a7f24c18ebc4df44

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3 juillet 2018

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Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a0

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15 avril 2015

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Cour d'Appel

6163a070ef0577e3c1fcfda6

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14 septembre 2010

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Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

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18 novembre 2008

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