← CodexAI/

SIREN 941 675 977

SIREN

DEBORAH REYNAUD (UNE MONTAGNE DE SERVICES SPECIALISTE DU SERVICES A LA PERSONNE DEPUIS 2015)

941 675 977 AUBESSAGNE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697dece5cdc6046d47616426

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6969dac0cdc6046d477c75c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69613d4acdc6046d47c47ad2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

686dfb1e002316e0ca849010

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c6dbcfe1a38d696f20f46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

680c6dbcfe1a38d696f20f48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

68009ba1a0dcde7c792bd1d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67061e6efde28ee4207114e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ff85eea4ff9ec259c09aaa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6688de7d676b73dd81b97380

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

661f65ff2313f20008a5258f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6618cefb7935f50008be4087

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

653ca6d183c9498318209ebc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64b0e840c42a2105dbc59cf7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

6364ba1ce405357f749ea480

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →