← CodexAI/

SIREN 952 302 487

SIREN

ADAM (ADAM) (ADAM)

952 302 487 GRENAY

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d8cdc4cdc6046d47c0c72f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69c858d8cdc6046d4756fa73

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69b7ab80cdc6046d47d411db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6967f7d3cdc6046d4750a032

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

686c1136dd7001754d61bc7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67856762aaacbea0fe680fd3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

662b440efe25450008314db6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

658097d53ea7c8c1120f1f26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64f6c4e6ed0253d969201cea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63119dbe6f0d304f138e5eed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fda3bae271b06820ce16e29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

60361cb03cf5428079e9680e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

61624d64ed30a8f56173824c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2014

Voir →

Cour d'Appel

61638eef0d12e998c06d9d51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd7c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bf5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 août 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 août 2001

Voir →

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 août 2001

Voir →