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SIREN 976 320 309

SIREN

KP1

976 320 309 AVIGNON

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Avignon · 11/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Avignon · 28/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 30/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 05/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 24/10/2023

PROJET DE FUSION ENTRE KP1 INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de 160 000 euros Siège : 91 Allée des Fenaisons 84 000 AVIGNON 337 617 732 RCS AVIGNON ET KP1 Société par actions simplifiée Au capital de 24 583 860 euros Siège : 91 Allée des Fenaisons 84000 AVIGNON 976 320 309 RCS AVIGNON Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 16 octobre 2023, la société KP1 INTERNATIONAL société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros, dont le siège social est situé 9

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 24/10/2023

PROJET DE FUSION ENTRE KP1 ARMATURES Société à responsabilité limitée Au capital de 750 000 euros Siège : Route de Paris (03000) AVERMES 976 920 074 RCS CUSSET ET KP1 Société par actions simplifiée Au capital de 24 583 860 euros Siège : 91 Allée des Fenaisons 84000 AVIGNON 976 320 309 RCS AVIGNON Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 16 octobre 2023, la société KP1 ARMATURES société par actions simplifiée au capital de 750 000 euros, dont le siège social est situé Route de Paris

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 15/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 04/01/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 02/10/2022

PROJET DE FUSION ENTRE KP1 DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée Au capital de 100 000 euros Siège : 91 Allée des Fenaisons 84 000 AVIGNON 498 141 084 RCS AVIGNON ET KP1 Société par actions simplifiée Au capital de 24 583 860 euros Siège : 91 Allée des Fenaisons 84000 AVIGNON 976 320 309 RCS AVIGNON Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 27 septembre 2022, la société KP1 DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situ

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 02/10/2022

PROJET DE FUSION ENTRE KP1 R&D Société par actions simplifiée Au capital de 160 000 euros Siège : 91 Allée des Fenaisons 84 000 AVIGNON 337 661 557 RCS AVIGNON ET KP1 Société par actions simplifiée Au capital de 24 583 860 euros Siège : 91 Allée des Fenaisons 84000 AVIGNON 976 320 309 RCS AVIGNON Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 27 septembre 2022, la société KP1 R&D, société par actions simplifiée au capital de 160 000 euros, dont le siège social est situé 91 Allée des Fenai

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 14/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 05/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon · 23/11/2021

PROJET DE FUSION ENTRE FB SOFTWARE Société à responsabilité limitée Au capital de 18 000 euros Siège : 40 Bis Rue Faraday 52000 CHAUMONT 439 546 698 RCS CHAUMONT ET KP1 Société par actions simplifiée Au capital de 24 583 860 euros Siège : 135 Avenue Pierre Semard Min Bâtiment D 84000 AVIGNON 976 320 309 RCS AVIGNON Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 3 novembre 2021, la société FB SOFTWARE, société à responsabilité limitée au capital de 18 000 euros, dont le siège social est si

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 07/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 07/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 31/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 31/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 31/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 09/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 05/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 23/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 20/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 22/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 24/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 24/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 31/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 14/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 18/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 18/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 26/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 17/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 24/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 25/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 28/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 23/05/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 31/03/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 07/02/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 25/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_23VE01375_20260416

Satisfaction partielle

16 avril 2026

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Cour d'Appel

68fc5ba7af64986e40f7c5ad

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68008eb27389f87eaf128407

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16 avril 2025

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Cour d'Appel

671b35692edfb0b58c05ebd3

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6690c74e0d808eb34e4555b4

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

66177da2e5d80f0008c2e710

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf2617c1ccb0008628d7b

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2 avril 2024

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CAA59

DCA_20DA01718_20230530

Satisfaction partielle

30 mai 2023

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Cour d'Appel

6431068728558704f52e6ac8

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

6364baa0e405357f749ea727

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20 octobre 2022

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CAA69

DCA_21LY02539_20220929

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29 septembre 2022

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Cour d'Appel

60353720fdebd2614377f8d3

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1 juin 2016

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Cour d'Appel

61629bbbeaaf44d62f53e918

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6 juin 2013

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Cour d'Appel

6162d32a70d46c7f95e82623

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5 juillet 2012

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Cour d'Appel

6162fa8f687317f24325af07

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28 juin 2012

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed71

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14 septembre 2011

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Cour d'Appel

6163abeb379f4722fa1c52fa

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16 février 2010

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Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87812

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31 mai 2005

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