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SIREN 979 295 599

SIREN

C'CROYANCE

979 295 599 EPINAY-SUR-SEINE

39 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

39 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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C'CROYANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Épinay-sur-Seine · 13/09/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 39)

Cour d'Appel

696a2979cdc6046d4784242c

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b58c3cdc6046d47a0c731

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d5bf0b565ec7590f7c47

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6707701e81e733ee26982e77

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b363671d7564000872df59

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b363731d7564000872df5f

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65ab785d36bfc00008d68f14

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a7800b8121050008662cd1

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a780178121050008662cd7

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a7801b8121050008662cd9

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa271fa34ad10008581a82

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a8d200e12c85000874ae74

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

63bd0ee50ab73d7c90739ecb

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9 janvier 2023

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Cour d'Appel

6364bc35e405357f749eacfe

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

633e705df8faf13e2e973ebe

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

6316e508dd8d194f138d4dca

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c52960a2c42363790796e5

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4 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a69

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17 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca86212cdb6e76e45d5d58

L'arrêt a été rendu le 17 septembre 2020 par la Cour d'appel de Paris statuant sur les recours contre la décision de la Commission des sanctions de l'AMF.

17 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca8c9993bb697ef2c8da83

La Cour d'Appel de Paris a statué sur l'affaire par arrêt du 10 septembre 2020. La décision précise les droits et obligations des parties relativement au contrat de restauration collectif conclu entre elles.

10 septembre 2020

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