← CodexAI/

SIREN 988 307 195

SIREN

SAE

988 307 195 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

SAE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges · Saint-Léonard-de-Noblat · 30/06/2025

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

677f67b48c38f76f783033e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

668e2550fcf93851fdd64643

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6597aa3aade3490008c31203

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65e6c3ba6945f10008b057e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

631c2b39bd7923fcb00afad2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94966

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

60332a0b85645f9b5f0f9ce8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 septembre 2017

Voir →

Cour d'Appel

60362f2d601ac491900bbde5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92200

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c734

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mars 2007

Voir →