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SIREN 991 368 457

SIREN

MARIE (MARIE)

991 368 457 SAINT MEDARD EN JALLES

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Tribunal Judiciaire

68e5646f0e2901d10fa410d2

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69aa2fcdcdc6046d47aa4d4f

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6878b8c764dcbd881be029d1

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

678172dd6d34da2cbdcda0d9

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66db4333f06e1567cdd9f5dd

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

66235acaaec0e60008fe9967

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19 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

671155a0aa7e95fd3fcf800f

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12 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

671155bfaa7e95fd3fcf8125

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

643f8893ad85da04f53a3b53

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18 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd9c4f0c4156abc10122463

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28 novembre 2019

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92622

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6 juillet 2015

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Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6f

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22 octobre 2014

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Cour d'Appel

616246ceaf0a1de0eb1b65f7

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7 mai 2014

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Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f6

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6 mai 2014

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Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90466

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25 mars 2013

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Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b4

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26 octobre 2011

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Cour d'Appel

6163230d3dbed56e5e2c2ebc

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16 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c625

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7 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfd

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7 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1b

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30 avril 2007

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