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Exemples de recherches
Comment CodexAI analyse votre recherche juridique
Une recherche généraliste cherche des mots-clés. CodexAI comprend une question juridique, la décompose en recherches spécialisées, interroge les sources disponibles, puis restitue des résultats structurés et sourcés.
Une question
« Responsabilité du dirigeant en liquidation judiciaire »
Une seule question, plusieurs problématiques juridiques imbriquées.
Plusieurs recherches spécialisées
- Textes applicables
- Conditions de responsabilité
- Jurisprudence pertinente
- Décisions similaires
- Sanctions possibles
- Exceptions
- Points de vigilance
- Sources vérifiables
- 1
Compréhension
L'intention juridique de votre question est identifiée.
- 2
Décomposition
La question est éclatée en plusieurs axes de recherche spécialisés.
- 3
Recherche
Chaque axe interroge les sources juridiques disponibles.
- 4
Structuration
Les résultats sont organisés : textes, décisions, extraits, sources.
- 5
Synthèse prudente
Une synthèse sourcée et vérifiable, à confronter aux sources.
Décisions
2 660 000
DILA + Judilibre + CEDH
Citations
333 981
CC + Admin.
Prud'hommes
19 237
CPH + CC chambre sociale
Conv. collectives
26 169
Légifrance KALI · en vigueur
Doctrine fiscale
14 654
BOFIP · DGFiP en vigueur
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200674
18 juin 2026
18 juin 2026
Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, 6 mars 2026), rendu en dernier ressort, M. [E] a saisi un tribunal à fin de radiation de M. [S] de la lis
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200656
18 juin 2026
18 juin 2026
La demande d'assortir le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge de l'intérêt de plein droit au double du taux de l'intérêt légal en application de l'article L. 211-13 du
Résumé IA — à vérifierciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300377
18 juin 2026
18 juin 2026
La démolition ou la remise dans son état d'origine d'un ouvrage ne peut être ordonnée sur le fondement de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme que si aucune autre mesure, acceptée par le proprié
Résumé IA — à vérifierciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300376
18 juin 2026
18 juin 2026
Le syndic étant dépourvu du pouvoir de convoquer l'assemblée générale par l'effet rétroactif de l'annulation de l'assemblée générale qui l'a désigné, la convocation par lui délivrée à une assemblée gé
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200808
18 juin 2026
18 juin 2026
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 2023), par une déclaration du 9 août 2022, Mme [S] a relevé appel d'un jugement rendu le 23 juin 2022 par un juge aux affaires familial
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200649
18 juin 2026
18 juin 2026
Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Poitiers, 28 mars 2024), en 2018, Mme [Y] a confié la défense de ses intérêts à Mme [H] (l'avo
Résumé IA — à vérifierciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300374
18 juin 2026
18 juin 2026
La mise en demeure visée à l'article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 doit indiquer avec précision la nature et le montant des provisions réclamées au titre du budget prévisionnel de l'exer
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200809
18 juin 2026
18 juin 2026
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 30 novembre 2023), les sociétés d'assurances MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, prises, d'une part en leur qualité d'assureur de la so
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200670
18 juin 2026
18 juin 2026
Au regard du caractère constitutionnel du droit de vote, il appartient au tiers électeur demandant la radiation d'une personne des listes électorales de rapporter la preuve qu'elle ne remplit aucune d
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200664
18 juin 2026
18 juin 2026
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 juin 2024), [L] [I], alors âgée de 5 ans, a été victime, le 29 septembre 2016, d'un accident alors qu'elle jouait dans la cour de récréation d
Résumé IA — à vérifierciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200663
18 juin 2026
18 juin 2026
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 janvier 2024), M. [F] a été victime sur des parcelles de vigne qu'il exploite de dégâts de sangliers, déclarés pour indemnisation à la Fédé
Résumé IA — à vérifierciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100407
17 juin 2026
17 juin 2026
Si l'inspection d'une étude notariale diligentée par les autorité ordinales s'analyse en une ingérence dans les droits du notaire concerné, tels que garantis au titre du paragraphe 1er de l'article 8
Résumé IA — à vérifierciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100393
17 juin 2026
17 juin 2026
Si une créance contre un Etat étranger peut donner lieu à des mesures d'exécution en France sur un bien appartenant à une entité distincte de celui-ci et dotée d'une personnalité juridique propre, lor
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00317
17 juin 2026
17 juin 2026
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2023), en mai 2008, la société Petrogarde a, par l'intermédiaire de la société Eazybunker, domiciliée en Italie, vendu à l
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00332
17 juin 2026
17 juin 2026
L'administration des douanes satisfait à l'obligation d'informer le redevable des motifs sur lesquels elle compte fonder une décision susceptible d'avoir des conséquences défavorables pour lui et de l
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00330
17 juin 2026
17 juin 2026
Il résulte de l'article L. 223-22 du code de commerce que l'obligation de loyauté et de fidélité pesant sur le gérant de SARL lui interdit, par principe et indépendamment de tout acte de concurrence d
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00327
17 juin 2026
17 juin 2026
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 novembre 2024), [X] [U] épouse [R] est décédée le [Date décès 1] 2015, en laissant pour lui succéder son époux, leurs trois enfants ainsi qu
Résumé IA — à vérifiersoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00549
17 juin 2026
17 juin 2026
Le non-respect par l'employeur de son obligation de formation n'ouvre droit à réparation que sous réserve de la démonstration d'un préjudice par le salarié
Résumé IA — à vérifiersoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00543
17 juin 2026
17 juin 2026
Une proposition de rupture conventionnelle durant un arrêt de travail ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00326
17 juin 2026
17 juin 2026
Il résulte de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 9 du code de procédure civile que, dans un procès civil, l'illicéité
Résumé IA — à vérifierPourquoi CodexAI est plus utile que Google pour le droit français
Google indexe le web. CodexAI structure la recherche juridique.
Moteur généraliste
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CodexAI — recherche juridique
- Spécialisé dans le droit français
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- Résultats structurés et jurisprudence contextualisée
- Sources vérifiables et synthèse IA prudente
Des résultats juridiques structurés et vérifiables
CodexAI s'appuie sur les sources juridiques françaises issues des données ouvertes officielles. Sources enrichies progressivement.
Jurisprudence judiciaire
Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce.
Jurisprudence administrative
Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs.
Droit social
Conseils de prud'hommes et conventions collectives (Légifrance KALI).
Codes & textes
Codes français consolidés en vigueur (base LEGI / DILA).
Doctrine fiscale
Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP).
Citations croisées
Liens entre décisions : ce qu'une décision cite, et qui la cite.
Pensé pour les recherches juridiques complexes
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Rechercher par problématique, texte ou juridiction
Lancez une recherche par mot-clé, problématique, article ou notion juridique, puis affinez les résultats.
- Filtrer par juridiction (Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, tribunaux…).
- Restreindre par période et trier par pertinence ou par date de décision.
- Rechercher dans les codes par article ou par texte consolidé.
Prudence juridique
La synthèse IA est une aide à l'analyse. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit. Les sources doivent toujours être vérifiées.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que CodexAI ?
CodexAI est un moteur de recherche spécialisé dans le droit français. Il recherche dans la jurisprudence, les codes et les sources juridiques disponibles, et restitue des résultats structurés, sourcés et vérifiables.
Pourquoi utiliser CodexAI plutôt que Google pour le droit français ?
Un moteur généraliste indexe l'ensemble du web. CodexAI se concentre sur les sources juridiques françaises, décompose la question en axes de recherche spécialisés et structure les résultats (textes, décisions, extraits, sources) au lieu d'une simple liste de liens.
CodexAI donne-t-il des conseils juridiques ?
Non. CodexAI est un outil de recherche et d'aide à l'analyse. Les synthèses générées par l'IA ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit.
Quelles sources juridiques sont utilisées ?
Jurisprudence judiciaire et administrative (Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, tribunaux), décisions européennes, conseils de prud'hommes, conventions collectives, codes consolidés et doctrine fiscale, à partir des données ouvertes officielles. Les sources sont enrichies progressivement.
Peut-on rechercher une jurisprudence par thème ?
Oui. La recherche s'effectue par mot-clé, problématique, article ou notion, et peut être affinée par juridiction et par date, puis triée par pertinence ou par date de décision.
La synthèse IA remplace-t-elle l'analyse d'un avocat ?
Non. La synthèse IA est une aide à la lecture et à l'analyse. Elle doit toujours être vérifiée avec les sources et ne remplace pas l'analyse d'un professionnel du droit.
CodexAI est-il destiné aux avocats et aux juristes ?
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