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CodexAI analyse votre question juridique, la décompose en recherches spécialisées et vous restitue des résultats structurés, sourcés et vérifiables.
Exemples de recherches
Comment CodexAI analyse votre recherche juridique
Une recherche généraliste cherche des mots-clés. CodexAI comprend une question juridique, la décompose en recherches spécialisées, interroge les sources disponibles, puis restitue des résultats structurés et sourcés.
Une question
« Responsabilité du dirigeant en liquidation judiciaire »
Une seule question, plusieurs problématiques juridiques imbriquées.
Plusieurs recherches spécialisées
- Textes applicables
- Conditions de responsabilité
- Jurisprudence pertinente
- Décisions similaires
- Sanctions possibles
- Exceptions
- Points de vigilance
- Sources vérifiables
- 1
Compréhension
L'intention juridique de votre question est identifiée.
- 2
Décomposition
La question est éclatée en plusieurs axes de recherche spécialisés.
- 3
Recherche
Chaque axe interroge les sources juridiques disponibles.
- 4
Structuration
Les résultats sont organisés : textes, décisions, extraits, sources.
- 5
Synthèse prudente
Une synthèse sourcée et vérifiable, à confronter aux sources.
Décisions
2 660 000
DILA + Judilibre + CEDH
Citations
333 981
CC + Admin.
Prud'hommes
19 237
CPH + CC chambre sociale
Conv. collectives
26 169
Légifrance KALI · en vigueur
Doctrine fiscale
14 654
BOFIP · DGFiP en vigueur
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa49dcdc6046d477821e9
29 mai 2026
29 mai 2026
Consulter le texte intégral →
CHAMBRE 06
6a1aaf63cdc6046d4778df25
29 mai 2026
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00461 SAS PRO V.O 95 N° RG: 2026P00465 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judi
Résumé IA — à vérifierChambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
29 mai 2026
LES FAITS : La société WEETEL a été constituée en 2018 sous la forme d'une SAS pour exploiter un fonds de commerce de prestations de recrutement et de formation sis [Adresse 3]. Le capital de 200 €
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
29 mai 2026
LES FAITS En 2016, M. [X] [G] et son frère, M. [K] [G], détenaient des participations à hauteur de 50 % chacun dans les sociétés Saz Electricité et Tribeca. La SCI Tribeca était liée à la société Sa
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
29 mai 2026
LES FAITS La société Locam - Location Automobiles Matériels, ci-après désignée société « Locam », qui exerce l'activité de crédit-bail, a conclu, les 23 mai 2023 et 5 septembre 2023, deux contrats de
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 06
6a1aae47cdc6046d4778cc2e
29 mai 2026
29 mai 2026
Consulter le texte intégral →
CHAMBRE 06
6a1aae5dcdc6046d4778cdbd
29 mai 2026
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00190 M. [N] [L] N° RG: 2026L00672 DEBITEUR M. [N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] LA FORET Répertoire SIRENE : 42
Résumé IA — à vérifierChambre 03
6a197c03cdc6046d475be77d
29 mai 2026
29 mai 2026
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CHAMBRE 05
6a1aad96cdc6046d4778bebb
29 mai 2026
29 mai 2026
LES FAITS La société Jardin Service, active dans les services d'aménagements paysagers, a été sollicitée par la société P.P.D., dont la dénomination commerciale est « Piscinelle Paris Distribution
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 06
6a1aaea8cdc6046d4778d2bb
29 mai 2026
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00462 URSSAF - ILE DE FRANCE contre EURL FIX IT N° RG: 2026P00292 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1]
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00459 SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE N° RG: 2026P00319 Sur requête de : M. le Procureur de la
Résumé IA — à vérifierDélibéré Référés
6a1aa18ecdc6046d4777eb9f
29 mai 2026
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 29 Mai 2026 Par Nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.
Résumé IA — à vérifierAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa469cdc6046d47781e2c
29 mai 2026
29 mai 2026
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APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa487cdc6046d47782040
29 mai 2026
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au mo
Résumé IA — à vérifierCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4b2cdc6046d4778233b
29 mai 2026
29 mai 2026
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CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4c7cdc6046d477824a5
29 mai 2026
29 mai 2026
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CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4f7cdc6046d477827dd
29 mai 2026
29 mai 2026
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CHAMBRE 06
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00557 SAS PEP'S EVENT COMMUNICATION N° RG: 2025L01964 DEBITEUR SAS [Adresse 1]S EVENT COMMUNICATION [Adresse 2
Résumé IA — à vérifierCHAMBRE 06
6a1aae36cdc6046d4778cb19
29 mai 2026
29 mai 2026
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CHAMBRE 06
6a1aaf4ccdc6046d4778dd88
29 mai 2026
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00460 SAS AUTOMOBILE NICOLAS N° RG: 2026P00464 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribu
Résumé IA — à vérifierPourquoi CodexAI est plus utile que Google pour le droit français
Google indexe le web. CodexAI structure la recherche juridique.
Moteur généraliste
- Moteur généraliste, pensé pour tout le web
- Résultats web dispersés et hétérogènes
- Bruit SEO, contenus non juridiques
- Pas de structure juridique native
- Pas de synthèse sourcée par défaut
CodexAI — recherche juridique
- Spécialisé dans le droit français
- Décompose la question en recherches spécialisées
- Recherche dans les sources juridiques disponibles
- Résultats structurés et jurisprudence contextualisée
- Sources vérifiables et synthèse IA prudente
Des résultats juridiques structurés et vérifiables
CodexAI s'appuie sur les sources juridiques françaises issues des données ouvertes officielles. Sources enrichies progressivement.
Jurisprudence judiciaire
Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaires et de commerce.
Jurisprudence administrative
Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs.
Droit social
Conseils de prud'hommes et conventions collectives (Légifrance KALI).
Codes & textes
Codes français consolidés en vigueur (base LEGI / DILA).
Doctrine fiscale
Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP).
Citations croisées
Liens entre décisions : ce qu'une décision cite, et qui la cite.
Pensé pour les recherches juridiques complexes
- Trouver une jurisprudence
- Comprendre une décision
- Retrouver un article de code
- Analyser une problématique juridique
- Identifier les textes applicables
- Comparer des décisions
- Vérifier la portée d'une décision
- Préparer une note juridique
Rechercher par problématique, texte ou juridiction
Lancez une recherche par mot-clé, problématique, article ou notion juridique, puis affinez les résultats.
- Filtrer par juridiction (Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, tribunaux…).
- Restreindre par période et trier par pertinence ou par date de décision.
- Rechercher dans les codes par article ou par texte consolidé.
Prudence juridique
La synthèse IA est une aide à l'analyse. Elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit. Les sources doivent toujours être vérifiées.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que CodexAI ?
CodexAI est un moteur de recherche spécialisé dans le droit français. Il recherche dans la jurisprudence, les codes et les sources juridiques disponibles, et restitue des résultats structurés, sourcés et vérifiables.
Pourquoi utiliser CodexAI plutôt que Google pour le droit français ?
Un moteur généraliste indexe l'ensemble du web. CodexAI se concentre sur les sources juridiques françaises, décompose la question en axes de recherche spécialisés et structure les résultats (textes, décisions, extraits, sources) au lieu d'une simple liste de liens.
CodexAI donne-t-il des conseils juridiques ?
Non. CodexAI est un outil de recherche et d'aide à l'analyse. Les synthèses générées par l'IA ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit.
Quelles sources juridiques sont utilisées ?
Jurisprudence judiciaire et administrative (Cour de cassation, Conseil d'État, cours d'appel, tribunaux), décisions européennes, conseils de prud'hommes, conventions collectives, codes consolidés et doctrine fiscale, à partir des données ouvertes officielles. Les sources sont enrichies progressivement.
Peut-on rechercher une jurisprudence par thème ?
Oui. La recherche s'effectue par mot-clé, problématique, article ou notion, et peut être affinée par juridiction et par date, puis triée par pertinence ou par date de décision.
La synthèse IA remplace-t-elle l'analyse d'un avocat ?
Non. La synthèse IA est une aide à la lecture et à l'analyse. Elle doit toujours être vérifiée avec les sources et ne remplace pas l'analyse d'un professionnel du droit.
CodexAI est-il destiné aux avocats et aux juristes ?
CodexAI s'adresse aux avocats, juristes, directions juridiques, experts-comptables, étudiants en droit et professionnels de la conformité, ainsi qu'à toute personne ayant besoin d'une recherche juridique fiable.