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7 760 résultats pour « (sur la deuxième branche du premier moyen) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6036fc8ebc54ce979a1f09c2

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré d'éventuelles anomalies de la procédure suivie devant le tribunal arbitral au premier degré est dénué de pertinence à l'égard de la sentence rendue au second

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a95bb40ec8318f31bc3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lorsque la demande est fondée sur le non-respect du délai de carence entre deux contrats à durée déterminée, le point de départ de l'action est le premier jour d'exécution du second des contrats à durée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01399_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ressort de la lecture des points 2 à 4 du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par la société HSBC Bank PLC Paris Branch au soutien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

642d14cdcb8fa004f57da302

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En quoi, la troisième branche du moyen est inopérante. 36.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b6

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

né le 16 Décembre 1954 à MERES ... 95340 PERSAN représenté par Me Claire RICARD-N du dossier 250680 assisté de Me Michel TORRE (avocat au barreau de PONTOISE) Mademoiselle Martine A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c20

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Madame Cécilia Z... épouse X...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d56

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les articles 690 et 691 précisent, pour le premier, que les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par possession de trente ans, et le deuxième que les servitudes continues non apparentes

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6791dcc1de5aa0323224d9e6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0997 APPELANT **************** Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78c4781dc057dee7a02

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le moyen est inopérant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a36

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Ayant pour avocat Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Il s'ensuit que le transfert opéré par la MNAM OM au bénéfice du laboratoire [U] vise une branche d'activité disposant de moyens d'exploitation propres constitués d'éléments corporels et incorporels et

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53046430c94f3afa8786

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

complète d'activité et fait valoir que la société Philips a bien filialisé puis cédé à la société Bavaria une branche autonome et dotée de tous les moyens liés à son activité, d'ailleurs poursuivie pendant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9704b0960d15d27530b7f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[V] [U] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Catherine MUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0102 avocat plaidant Me Jean Marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0091 M

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4397ffc2c8318ee0216

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Y] pourrait fournir de plus probant, en conséquence de quoi ce moyen soulevé par Mme [A] est inopérant.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01595_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Sur le bien-fondé des arrêtés attaqués : Il ressort des pièces des dossiers que, par deux accords des 4 décembre 2018 et 8 février 2019, les partenaires sociaux ont décidé du regroupement de la branche

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CA

Chambre commerciale

69fad11dcdc6046d47bf7cf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La Cour retient en ses motifs : « Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches et en ses cinquième à quinzième branches, En application de l'article 1014, alinéa 2, du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a8a0a5ae27812390deab

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

a été conclu le 27 septembre 2018 portant révision de la convention collective de branche du 13 octobre 2005 relatif aux règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche

Source officielle
CA

2ème Chambre

6348ff6563d497adffda3f6d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Aux termes du dispositif de ses conclusions notifiées le 1er mars 2022, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens développés au soutien des prétentions, M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675aafcdc6046d473cc5c8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIME : Monsieur [Y] [W] né le 25

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290cae498f0b428bb8325

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions, l'appelante demande à la cour de: * à titre principal, -constater que les dispositions de l'article 3 de l'accord de branche du 22 juin 1999

Source officielle

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