La SARL Comepack créée en 1997, spécialisée dans la fourniture et logistique des emballages réutilisables dans le secteur de l'automobile, compte 14 salariés en 2011.

Elle applique la convention collective du service de l'automobile. Le salarié a été placé en arrêt de travail entre le 18 septembre 2013 et le 30 septembre 2015.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5FF Décision déférée à la Cour

Ce déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hertz.

En cas de non-respect de cette règle, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement (2e Civ., 17 septembre 2020, pourvoi n° 18-23.626 ; 2e Civ., 4 novembre 2021, pourvoi n° 20-16.208).

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2015 R.G.

Il souffre d'un syndrome de stress post-traumatique consécutif à cet accident, avec entre autres une asthénie majeure, de grandes difficultés anxieuses pour tout trajet automobile une labilité émotionnelle

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2017 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2016 R.G.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Le 08 août 2022, la ville d'[Localité 3] [Localité 7] a confié à la société [Adresse 5] le service public de la fourrière automobile.

placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JANVIER 2023 N° RG 21/05976 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYHA AFFAIRE : Mme [K] [

Dans leurs dernières conclusions déposées le 13 mars 2023 auxquelles il convient de se rapporter pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens, M. [M], la société GMGR et M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G.

II- Sur le devoir d'information et de conseil de l'assureur A- Sur la faute de l'assureur Moyens des parties L'appelante soutient que les dispositions de l'article L.112-2 du code des assurances

Pour l'exposé complet des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux

L'employeur se prévaut, en second lieu, notamment au moyen de photographies sans date certaine, de moyens techniques (stock permanent de produits et sacs absorbants et aspirateurs de liquide pour traiter

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ont été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour