au barreau de LYON substituée par Me Maureen BAKONYI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat

Civ., 9 juillet 2020, n° 19-17.626 ; 2e Civ., 17 février 2022, pourvoi n° 20-20.585   2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-20.655).

JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS CPAM DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Mme [S] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel

La caisse réplique principalement que M.

(Cass Soc, 4 octobre 2001, pourvoi n°00-12.757 ; 2e Civ., 10 novembre 2011, pourvoi n° 10-23034 ; 2e Civ., 17 septembre 2015, pourvoi n° 14-24718 ; 2e Civ., 12 juillet 2018, pourvoi n°17-19796).

, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-25.021 ; civ.2e, 8 octobre 2020, pourvoi n° 18-26.677).

souverain d'appréciation des juges du fond 2e Civ., 12 mai 2021, pourvoi n° 20-15.102 ; 2e Civ., 10 mars 2005, pourvoi no 03-11.033, Bull. 2005, II, no 64 au visa de l'article 669 du code de procédure

1 juillet 2003, pourvoi no 02-30.542, Bulletin civil 2003, II, no 219; 2e Civ., 6 avril 2004, pourvoi no 0200980 ; 2e Civ., 22 mars 2005, pourvoi nº 03-20.044, Bull. 2005, II, nº 74 ; 2e Civ., 13 octobre

La Cour de cassation est venue préciser (2e Civ., 5 juin 2025, pourvoi n°23-11.391 et 4 décembre 2025 n° 24-21.273, 25-10.265, 25-10.471, 25-10.792, 25-10.787, 25-10.873, 25-11.482, 25-12.001, 25-12.365

Civ., 8 juillet 2021, pourvoi n 20-14.604; 2e Civ., 5 novembre 2015, pourvoi n 14-25.053, Bull 2015, II, n 240).

2023, pourvoi n°21-15.025).

Il appartient à celui qui s'en prévaut de rapporter la preuve de la continuité des symptômes et des soins (2e Civ., 24 juin 2021, pourvoi n° 19-24.945).

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 INTIMEE **************** Association [2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

IMPERIUM II [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2139 Ayant pour avocat plaidant Me Eva DUBOIS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES

Ce texte édicte un principe d'insaisissabilité de la résidence principale du débiteur personne physique, mais cette insaisissabilité est inopposable à certains créanciers, parmi lesquels ceux dont les

[F] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistés de Maître MARIN, de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au

[Localité 2] Représenté par Maître DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître MARIN, de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Sur les conséquences de l'annulation : Il est constant que la cour d'appel saisie sur déféré ne peut statuer que dans les limites des pouvoirs dévolus au conseiller chargé de la mise en état (2e Civ