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1 269 résultats pour « (sur le moyen unique pris en ses trois premières branches) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb3d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d46

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Fabien au moment de la rupture de son contrat de travail soit décomptée à partir du 20 septembre 2000 et que l'intéressé reçoive en conséquence le complément d'indemnité de licenciement qu'il réclame,

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2077

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a09

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Sur la rupture du contrat de travail : Il est constant que, lorsqu'une prise d'acte intervient postérieurement à l'engagement d'une action en résiliation judiciaire, cette prise d'acte entraîne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de salaire au titre de la requalification du contrat de travail, à 456 euros celui du rappel de salaire de la prime d'ancienneté et l'ayant déboutée de ses demandes plus amples ou contraires ; Statuant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'annexe à votre contrat de travail prévoit la définition des objectifs et le mode de calcul de la prime mensuelle prévue par votre contrat de travail : Concernant l'activité de négoce, les objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162bb43f32b7c38854c2fda

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Vu la demande de la société SUPERVISION de faire constater qu'elle a versé un trop perçu de 13498,36 € à M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c99413110008238635

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par requête reçue le 16 décembre 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck afin de faire constater que sa démission s'analysait en une prise d'acte de rupture produisant les effets

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99ca

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

: 2 000,00 € - Dire et juger que la rupture conventionnelle est nulle, - Dire et juger que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse - lndemnité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc14709e24f13d55494

Appel

31 août 2022

31 août 2022

la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

acte que les contrats de travail des salariés bénéficiant d'une suspension de leur contrat de travail, notamment pour accident du travail, pourront également leur être automatiquement transférés sans

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b8a4ff9ec259c0973c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la demande de requalification du contrat de travail M. [T] [Y] [M] conteste tout accroissement d'activité de la société A2A ASCENSEURS LORRAINE justifiant son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc19e405357f749eaca1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[J] doit être débouté de sa demande au titre du travail dissimulé. Sur la rupture du contrat de travail M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f22

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

acte que les contrats de travail des salariés bénéficiant d'une suspension de leur contrat de travail, notamment pour accident du travail, pourront également leur être automatiquement transférés sans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

acte que les contrats de travail des salariés bénéficiant d'une suspension de leur contrat de travail, notamment pour accident du travail, pourront également leur être automatiquement transférés sans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [E] [Z], né le 29 mars1959, a été embauché à compter du 2 mai 2006 par la SAS PEINTAMELEC CONSTRUCTION, selon contrat de travail à durée déterminée puis contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

acte que les contrats de travail des salariés bénéficiant d'une suspension de leur contrat de travail, notamment pour accident du travail, pourront également leur être automatiquement transférés sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3a

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

stipulée au contrat de travail.

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8cbb40ec8318f31ef1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'acte de la rupture de son contrat de travail, - dire et juger que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail est justifiée et doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

de travail au regard de la rupture conventionnelle L'article L 1222-1 du code du travail dispose que Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle

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