[O] [R] né le 11 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 27 avril 2026 à 14h17, de la possibilité de faire valoir ses observations

[L] [N] né le 11 décembre 2007 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 avril 2026 à 12h08, de la possibilité de faire valoir ses observations

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : [O] [N]

29 novembre 2022 délivrée par la [1] et signifiée le 8 décembre 2022, - Dit en conséquence que le jugement se substitue à cette contrainte, - Condamné monsieur [D] [G] à payer à la [1] la somme de 11

POLICE Informé le 12 avril 2026 à 12h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages

d'appel d'Orléans absent, ayant communiqué ses réquisitions écrites le 28 mai 2026 * * * * * FAITS ET PROCEDURE Vu la demande d'hospitalisation sur demande d'un tiers dans le cadre de l'urgence du 11

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/024 Rôle N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJA S.A.R.L. [1] C/ [M]

Le 11 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

[A] a versé le 29 novembre 2010 à la société Diane la somme de 11 880 euros, outre celle de 63 euros au titre des frais de dossier.

[D] [F] interjeté par courriel du 11 avril 2026 à 13h49 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M. [D] [F], M.

[Z] [K], Mme [B] [K] à passer seuls tous actes utiles en vue de procéder à la vente de l'ensemble immobilier sis [Adresse 7] à [Localité 11] (95) ; - Autorisé M. [Y] [K], Mme [A] [K], M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2010, à la suite du refus opposé par le maire d'Antony à sa demande de copie de l'estimation de France Domaine en date du 11

publiques à sa demande de copie des déclarations d'actifs effectuées par les banques, notamment le Crédit agricole et la Banque populaire, à la suite du décès de son père, Monsieur XXX XXX, survenu le 11

17 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie du rapport établi par le docteur X X à la suite de l'examen médical de son client le 23 février 2015 à 11

Dans la nuit du 25 au 26 janvier 2016, le restaurant SUSHI [Localité 11] était victime d'un vol avec effraction.

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne à sa demande de communication du rapport rédigé le 11

Elle a été victime le 11 décembre 2012 d'un accident du travail et en arrêt de travail jusqu'au 2 janvier 2013, date de sa reprise.