CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
la condamnation de la société Allianz IARD au paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et des dépens dont recouvrement au bénéfice de Maître Abella
6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
D E, représentés par Me Abella, avocate, demandent à la cour : 1°) de condamner solidairement la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France et son assureur Axa France Iard à leur verser une
4e chambre civile
6960f6facdc6046d47bde1e3
8 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72ae96
27 avril 2017
[Adresse 4] [Adresse 2] représenté par la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Julie ABEN
21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406ae
20 avril 2023
Formation paritaire D'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS Me Marie-laure ABELLA
1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103085
17 mai 2022
rendu le 23 Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 20/00233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Marie-laure ABELLA
8e Chambre A
6035f586a235e55b0e5a9436
14 janvier 2016
] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Magalie ABENZA
Cour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bb8
14 mai 1998
Z... soutient que l'abence de révision traduit par un arrêt du versement de la prestation compensatoire aurait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
6253cab8bd3db21cbdd8bd63
6 mai 2008
exercice domicilié ès qualité audit siège demeurant 103 Avenue des Champs Elysées - 75419 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Magalie ABENZA
Pôle 1 - Chambre 3
69d8932acdc6046d47bbdf0c
9 avril 2026
le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Paris judiciaire a : au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, dès à présent, vu l'urgence et l'abence
14e chambre
651fa5ccc601f08318991a13
5 octobre 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA
2ème Chambre
6684eb14a0de54ff609f80bc
2 juillet 2024
[J] [I] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Agissant ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés : SARL ABD SOLUTION , ABELA DIFFUSION, ABD PATRIMOINE, ABD IARD PRO, ABD CALL CENTER, ABD FORMATION
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,
6a1929e7cdc6046d475461be
28 mai 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
6253c8c2bd3db21cbdd8630d
29 avril 2002
DU 29 AVRIL 2002 APPELANTE : Madame Francine X... 9 rue Lazare Carnot 92130 ISSY LES MOULINEAUX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître ABELLA
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00435_20240304
4 mars 2024
B, représenté par Me Abega, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) de prescrire une
697c5f78cdc6046d47394fd9
29 janvier 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier.
68e89646f14914fb075ebd2f
9 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 10 mai 2019, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b57
10 décembre 2015
demande d'astreinte y afférente ; A tout le moins, - déclarer irrecevables les demandes de paiement d'AG2R pour prescription et absence de base légale ; - dire que le contrat conclu avec le Cabinet ABELA
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cf
23 avril 2024
Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1120001514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Marie-laure ABELLA
Page 10 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.