L'expert conclut à la nécessité de la démolition/reconstruction de la maison tout en conservant l'infrastructure de gros-oeuvre.

Sur le devoir de conseil et de mise en garde : Les appelants reprochent à la SAS Sogefinancement d'avoir, en ne s'assurant pas de leur solvabilité et en ne les éclairant pas sur les risques liés au

Invoquant leurs faibles revenus et estimant que la Caisse d'épargne avait manqué à son devoir de conseil et mise en garde ainsi qu'à son obligation d'information à leur égard lors de l'octroi des prêts

01549 [E] [J] C/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Séverine FAINE Me Adeline

Elle fonde ses demandes sur le comportement fautif de la caisse qui a manqué à son devoir d'information.

Monsieur Daniel Y...et Madame Corinne X...se sont mariés le 2 octobre 1982 sans contrat préalable et trois enfants sont issus de cette union : - Noémie, née le 21 juillet 1986 ; - Adeline, née le 28

[Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur [U] X SE DISANT [T] alias M X se disant [C] [K] né le 06 Octobre 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Non comaprant Représenté par Maître Adeline

Localité 2] (ALGERIE) (27000) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline

1] (ALGERIE) [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline

[Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, la SAS 440 HZ, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

2013, cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence au motif que les compétences et connaissances personnelles du client ne libèrent pas le notaire de son devoir

En l'absence d'exécution de la commande, la SARL DESOLVE a mis en demeure le 28 janvier 2019, la SA FINAXO de lui rembourser l'acompte.

19 Décembre 2024 par : Mme [O] [J] [G] née le 21 Mai 1983 à [Localité 5] (CAMEROUN) (0000) [Adresse 2] [Localité 1] hospitalisée au Centre Hospitalier ST JEAN DE DIEU ayant pour avocat Me Adeline

préfectorale de pratiquer la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique accordée à la Polyclinique du Cotentin ; 2) la déclaration faite par Monsieur K. pour son enregistrement au répertoire ADELI

Crédit Lyonnais à son devoir de mise en garde à leur égard, puis infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : condamné la SCI [Adresse 3], M.

POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 70 --------------------------- 08 Octobre 2015 --------------------------- RG n° 15/00064 --------------------------- Marie-Adeline