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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f8
26 novembre 2007
26 novembre 2007
ont acquis un bien immobilier sis sur la commune de Langon, et composé d' une maison d' habitation et de parcelles de bois pour une contenance de 11 hectares, 88 ares et 08 centiares cadastrés section AH
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca518
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [L] est propriétaire de la parcelle AH [Cadastre 3] située dans la commune de [Localité 10], sur laquelle il a fait édifier une maison d'habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- l'arrêté du 29 juillet 2020 est illégal du fait de l'illégalité de la délibération du 21 décembre 2018 approuvant la révision du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée AH
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a2d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
contenance de 2 a 39 ca, - lieu dit « [Adresse 26] », cadastrée section AH n° [Cadastre 12], d'une contenance de 1 ca, - lieu dit « [Adresse 26] », cadastrée section AH n° [Cadastre 13], d'une contenance
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
inscrire à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal l’adaptation de son PLU, à titre principal, pour classer en zone Utg la partie nord d’une superficie de 620 m² de la parcelle cadastrée section AH
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Derepas a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge a décidé l'acquisition de la parcelle cadastrée AH
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a décidé de transférer les voies privées du lotissement des Evêquaux 1 cadastrées section AH
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b79c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme [R] [O] est propriétaire du terrain voisin, sur lequel se trouve sa maison d'habitation, situé [Adresse 1], cadastré section AH n° [Cadastre 3].
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711426
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, juger n'y avoir lieu n'y avoir lieu : - A subroger la société [S] [F], ès qualités, dans les droits du Crédit Agricole créancier saisissant du bien sis [Adresse 1] à [Localité 6], cadastre section AH
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c60b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[F], de l'immeuble sis [Adresse 7], cadastré section AH n°[Cadastre 4] d'une superficie de 638m² constituant le lot n°23 du lotissement « [Adresse 20] », pour la période antérieure au 13 janvier 2016,
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8a8
24 novembre 2016
24 novembre 2016
[Cadastre 2], et sur les parcelles AH [Cadastre 3] et [Cadastre 4], monsieur [Y] a saisi en démolition le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse, sur le fondement de l'article 809 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2a
26 novembre 2015
26 novembre 2015
la commune de VOULEZAC était propriétaire par prescription acquisitive de l'assiette du chemin rural sis sur les parcelles figurant au cadastre de ladite commune sous les no 319 et 324 de la section AH
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01516_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
X, Mme K, Mme L, Mme AH A, Mme N et M. L, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30ff
4 avril 2025
4 avril 2025
[Y] [T], représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Sylvia AH-TOY de la SELARL AH-TOY AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00991_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Frank, - et les observations de Me Ah-Fah, représentant Mme C et M. G. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est une ressortissante française née le 25 avril 1982.
Source officielleAvis
CADA:20163684
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Université des Antilles et de la Guyane (ne plus utiliser scission en deux universités distinctes)FA — Communication des documents suivants, relatifs à la procédure de recrutement pour le poste de professeur
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
63c79af3da31367c908eb511
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[HI] [FA] [VA] [Adresse 35] [Localité 26] Madame [JO] [KO] [VA] épouse [DR] venant aux droits de M.[HI] [FA] [VA] [Adresse 35] [Localité 26] Madame [NC] [PK] [VA] venant aux droits de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00991_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
U AH, M. F B, M. et Mme A X, M. C AF, M. W M, Mme AB AC, M. et Mme L K, M. et Mme S AA, M. AE D, Mme G E, M. AG Z, M. Q Y, Mme V T, M. J I et M.
Source officielleChambre civile 1-1
6979ac56cdc6046d47f1abaa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
n°[Cadastre 7], lieudit [Adresse 9] dépendant d'un ensemble immobilier situé à [Adresse 13] cadastré section AH [Cadastre 8] lieudit [Adresse 15], lot de volume n°1, - condamné solidairement la SCI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f0831899164f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La S.C Bas Marais Bon Vivre a été créée par M. et Mme [Z] La parcelle cadastrée AH [Cadastre 4] est contigüe avec celle appartenant à Mme [Y] [L], cadastrée AH [Cadastre 6].
Source officiellePage 10 sur 119