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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fe
10 avril 2025
10 avril 2025
capital de 104 424, 47 euros, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 314 658 287, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle5ème Chambre
686767037c03803a32c2723b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY, sous le numéro 790 459 093, Représentée par Me Alexandre
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n° 2021.1837, en date du 29 août 2023, APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 23 Mars 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielle5ème Chambre
6780bad6f25437b69df75ab4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
INFORMATIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal po [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 534 929 062 représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre civile 1-6
680b18c998bcafcb3a63dfc9
24 avril 2025
24 avril 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉE RG 23/04057 Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Représentant : Me Jacques-Alexandre
Source officielle12e chambre
60326b267dcc649fc2605654
6 février 2018
6 février 2018
1110, 1116 du code civil, 1184 et 1615 du Code civil, L. 442-6 2° du code de commerce : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, - prononcer la nullité du contrat de prestation de service liant
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdbb757b71fe09666a2f1af
5 février 2019
5 février 2019
D'Angélo demande à la Cour de réformer le jugement entrepris pour': «'DIRE ET JUGER qu'il existe un contrat de travail liant Madame B...
Source officielle9e Chambre C
6035984433d634bc82c34934
25 mars 2016
25 mars 2016
APPELANT Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle10e Chambre
60374e4788a3cb2c4508b2a6
16 avril 2015
16 avril 2015
par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Société MATMUT, [Adresse 3] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162efbb8fe037d2cb4a05b0
27 juin 2012
27 juin 2012
Ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0050 Assistée de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90219
29 janvier 2013
29 janvier 2013
représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège ... 31250 REVEL représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il appartiendra le cas échéant à la SARL CIDS, si elle s'y croit fondée, de reformuler une demande indemnitaire en liant préalablement le contentieux en ce sens. 8.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dca
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTS : Société DESSEILLES TEXTILES ZI "Les Estaches" 62730 LES ATTAQUES Représentant : Me Stéphane FABING (avocat au barreau de SAINT QUENTIN) Me Alexandre
Source officielleChambre 1-7
63c10504bf9fd47c90a13554
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RG 21/09111 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU7Z [T] [W] Association UDAF DES ALPES MARITIMES C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielle1re chambre 1re section
5fca787a44b4566639d2723c
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/01155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SELARL ALEXANDRE
Source officielleSociale B salle 3
6639c3cb941311000823866f
19 avril 2024
19 avril 2024
[Y] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre FENIE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielle2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3J N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre ROUVIER la SELARL DENIAU
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre sociale
69e07875cdc6046d4769bff9
1 avril 2026
1 avril 2026
d'AJACCIO INTIMEE : S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 423 37 5 9 22 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePage 10 sur 49