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: « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs

Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 509 666 178 Ayant son siège social au [Adresse 5] Élisant domicile au cabinet de Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

RG 19/00599 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTRQ Société POMPES FUNEBRES DU PAYS D'[Localité 3] C/ La société GURVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

G : 10/ 04667 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 21 mai 2010 RG : 2010/ 00594 ch no2 X... C/ Y...

SIRET : 423 71 4 0 70 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - - Représentant : Me Alexandre

DE PHILADELPHIE C/ [H] [T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 5 22 à Me Emmanuelle LION Me Alexandrine PEREZ

[L] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [L] a adhéré.

[N] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [N] a adhéré.

Jugement du 22 janvier 2018 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [P] [N] née le 16 novembre 1969 [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

2018 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [O] [X] née le 13 juillet 1980 à [Localité 7] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

rendu par le conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame [S] [I] née le 26 janvier 1972 à [Localité 5] (28) [Adresse 3] [Localité 11] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

En dernier lieu, il était chargé de la distribution de montures des marques Alexander McQueen et Hugo Boss.

APROBAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 24 Rue de Romainville 03300 CUSSET Représentée et plaidant par Me Alexandre BENAZDIA avocat au

B et la société RSGY, représentés par Me Alexandre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1705176 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner la commune de Schiltigheim

DUPUY de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée

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Portalis DBVI-V-B7I-QRPD Décision déférée du 15 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1811 APPELANT Madame [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre