[X] [A] C/ Mme [D] [O] CB/MK Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE, Me Pierre - alexis AMET, avocats COUR

postulant non plaidant INTIMEES : Madame [N] [H] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BOSC-BERTOU de la SCP DE TORRES

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, Avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Gilles GASSENBACH, membre de la SCP LPA-CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART

**************** Madame [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0322 substituée par Me Alexia

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/12/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2019 No : 405

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020

liquidation judiciaire du patrimoine de Monsieur [O] [H] en remplacement de Me [K] désigné par jugement du Tribunal de commerce de GAP du 14.04.2006 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexis

TOULOUSE ( 20/00010) [W] [Y] [G] C/ SARL SANTE 31 INFIRMATION Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Marie-alexa

né le 13 décembre 1962 à VLAGTWEDDE (PAYS-BAS) Moulin de Chantemerle 17100 COURCOURY représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me D..., avocat au barreau de SAINTES

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis

président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis

GRENOBLE sous le n°832 365 357, agissant poursuites et dilligences de ses représentants légaux en exercice, domiliciés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Alexis

B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.

B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Estimant avoir fait l'objet d'un harcèlement moral de la part de la coordonnatrice du site Alésia de l'établissement et de la cheffe de l'établissement également directrice de l'IFAS/IFAP, elle a demandé

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [O] [T] Pôle social du Tribunal

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No : 251 -