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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[P] [D] a expressément indiqué que 'Les deux femmes sont allées tabasser [S]... les deux soeurs lui tapaient dessus...'.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03937_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

question de la constitutionnalité de cet article présente un caractère sérieux dès lors que : - l'article L. 2213-6-1 du code général des collectivités territoriales porte atteinte à la liberté d'aller

Source officielle
CA

1re Chambre A

60362d6231ccf38fe81563c4

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

donc pas rencontré d'agent de sécurité sur les lieux de la prestation, alors - qu'il est venu par deux fois , - qu'il est resté sur place 20 minutes, - qu'il n'est pas contesté qu'il a parcouru l'allée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7817b8121050008662d80

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sans en parler à personne, vous décidez de transvaser le contenu de ce GRV dans un autre GRV vide que vous allez chercher sur l'air 51 ' zone déchets.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K] à un entretien disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. Par ce même courrier, la société [1] a notifié à M. [K] sa mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a608

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Ce contrat a été transféré à la SA IMPHY, puis à la SA UGINE PRÉCISION et, aujourd'hui, à la SA IMPHY ALLOYS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc2fe

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

des obligations professionnelles précises ce jour-là ; que l'activité de loisir est un acte de la vie courante ; que l'assurée s'est conformée aux directives de l'employeur : elle a effectué le vol aller

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162658

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châtelaillon-Plage à sa demande de copie de documents concernant la couverture et la réhabilitation de deux courts de tennis situés allée

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b7d1bc2605de4b4795

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[N] entre 18 heures et 19 heures 'd'aller voir M. [K] car il avait l'air de boitiller'. Il est précisé que 'M. [K] a fait part à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66bd9a0d1329d1cb8b24ae68

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Il précise n'avoir pas refusé d'aller au rendez-vous avec le consul. Il était depuis deux mois. Le conseil de M. [I] [P] reprend les termes de sa déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe85

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Par jugement du 23 mai 2002, le juge des tutelles a allégé la mesure et placé Alain X...en curatelle renforcée, le juge désignant l'association tutélaire du Pas-de-Calais (ATPC) en qualité de curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c373

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

et concernant un immeuble sis à 30 100 ALES, 139, Avenue de Rochebelle ; Vu la cession en date du 31 Décembre 1997 par la Sarl ALES ESPACE IMMOBILIER à la Sarl ALES CEVENNES IMMOBILIER de son fonds

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fadd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

et Mathéo, Déborah étant devenue majeure - maintenu la résidence d'Alex et Mathéo, revendiquée par le père, au domicile maternel - élargi le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard d'Alex

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668e2550fcf93851fdd64637

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Je suis à [Localité 8] depuis 03 ans.J'ai refusé l'embarquement, je n'étais pas au courant pour l'OQTF, j'ai pris mes billets depuis le mois de mars avec un aller-retour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Qu'en outre, d'une manière générale, vous ne portez pas l'attention nécessaire à la clientèle, n'hésitant même pas à laisser des clients seuls dans le magasin pour aller prendre le café.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baba

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Seul le DDTEP a la possibilité de suspendre ou de supprimer le bénéfice des allégements issu de la loi AUBRY.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672515

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

[H] [G] a été transféré à la filiale Air Liquide Electronics Materials dite ci-après ALEM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67134bf6208351cec658663d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Eurosic a donné à bail à la société de droit anglais Allen & Overy LLP (la société Allen & Overy) un ensemble immobilier comprenant un immeuble de huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f500

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

E... a souligné, après l'évocation de l'obligation pour Mme X... d'aller ou non dans un autre centre, que Mmes Y... et X... ne se comprenaient pas et que l'échange entre elles devenait " inopérant ", en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef179dcdc6046d47af98c7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Revenu d'Ukraine où il aurait été aller pour ouvrir un restaurant, après quelques semaines selon des proches serait rentré à [Localité 2], y dormant dans sa voiture.

Source officielle