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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe3
23 mai 2007
Il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties à leurs dernières écritures respectivement en date des 22 Novembre 2006 et 27 Février 2007.
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8 février 2011
né le 29 Janvier 1986 à NANTES (44000) ... 44290 MASSERAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN assisté de Me Isabelle MARTIN-MAHIEU INTIMÉE : Madame Rachel Y... épouse Z...
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2 juin 2015
née le 13 Octobre 1989 à LORIENT (56100) ... 29300 GUILLIGOMARC'H Représentée par Me Christine LE GUILLOU, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5183
6253cc74bd3db21cbdd9028b
12 février 2013
née le 20 Avril 1985 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant Rep/assistant : Me LE GUILLOU- RODRIGUES Plaidant INTIMÉ :
Chambre commerciale 3-2
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14 janvier 2025
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées. MOTIFS Sur la demande de sanction personnelle Au soutien de son appel, M.
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7 mars 2014
représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3868 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
6253cc3bbd3db21cbdd8f902
27 juin 2012
est 1, boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT
Chambre 4-2
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16 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Muriel GUILLET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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4 mai 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU
6253ccabbd3db21cbdd90e43
18 décembre 2013
représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 325 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
Chbre Sociale Prud'Hommes
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17 octobre 2024
de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : S.A.R.L.
6253ccefbd3db21cbdd91bf8
3 novembre 2014
.-87300 Blond représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 25 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame
6253ccfabd3db21cbdd91e4c
13 janvier 2015
G..., Emmanuel H..., Fabrice A..., Stéphane I..., Yohann J..., Pascal B..., Mohamed I..., Ali C..., Boulbaba D... et Mmes Isabelle F... et Christine Z... ont été affectés sur le site de la société Guillet
3ème Chambre
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13 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
1ere Chambre
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3 mai 2022
DBVM-V-B7F-K7FS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
6253ca85bd3db21cbdd8b412
14 mars 2008
Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELANTE : S. C. I.
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Expéditions aux parties le : Me GUENOT- Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No- Pages APPELANTE : S. C. I.
Chambre 1-8
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12 octobre 2022
qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Paul GUILLET
Chambre Commerciale
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25 janvier 2024
RG 22/04632 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHZ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
Pôle 5 - Chambre 3
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9 octobre 2025
START AFRICA, représentée par Me Lisa GUILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 Intimée : S.A.S.
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