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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... à raison de l’occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, le 13 juin 2023, d’un bateau lui appartenant, amarré à un dispositif d’ancrage fixe sur le territoire de la
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85828
5 juillet 2001
5 juillet 2001
H... ... par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître FABRE, avocat au Barreau de Paris, R44 Docteur AMMAR I...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
12 juin 2008
Dans l'après-midi du 10 octobre 2004, il a été heurté et écrasé par deux barges et le remorqueur " TATOU II " qui ont rompu leurs amarres suite à un coup de vent de force 3 / 7.
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd9
2 avril 1998
2 avril 1998
Subsidiairement, il a fait valoir que la SFF avait facturé des commissions indues à partir d'avril 1996, dès lors qu'elle avait commis des fautes dans la gestion des comptes des clients AID AMAR et CIMLEC
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff88
30 novembre 2012
30 novembre 2012
(MINEUR) Amir X...(MINEUR) Kelvyn dit Z... Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb5f98efd1f53d939ec889
18 mars 2019
18 mars 2019
L'AMR a été émis le 22 décembre 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8764781dc057dee7c96
11 mai 2022
11 mai 2022
HAVAS PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BILLON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 Représentée par Me Ambre CORBIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 1-11 référés
64f816410a9accd9695a4221
4 septembre 2023
4 septembre 2023
INTER MARKET, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Justine LAUGIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
9 août 2012
Il indique que Dominique X... s'est contenté, selon ses propres paroles, de doubler ou tripler les amarres et de descendre à terre avec le gardien du bateau.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb5b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le 19 février 2018, ces infractions ont donné lieu à l'émission d'un avis de mise en recouvrement (AMR) d'un montant de 512 201,00 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e0
5 juillet 2001
5 juillet 2001
H... ... par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître FABRE, avocat au Barreau de Paris, R44 Docteur AMMAR I...
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ca
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Faute de paiement l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement ( AMR ) le 1er septembre 2003 pour le montant de 864259 euros, décision contestée en justice par la société RICOH.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z...Ali, le 30 Avril 2007c/Madame B
6253caf4bd3db21cbdd8c84d
20 novembre 2008
20 novembre 2008
-Appt 591-31000 TOULOUSE Partie civile, non appelante, comparante, Assistée de Maître AMAR-TOUBOUL Muriel, avocat au barreau de TOULOUSE B...Sonia épouse Z... demeurant ...
Source officielle1ère chambre civile A
5fdbe89274748a094c46f463
17 janvier 2019
17 janvier 2019
La société CYCLES FRANCE LOIRE a contesté cet avis de mise en recouvrement (AMR), par lettre du 15 mars 2013, contestation rejetée par M. le Directeur régional des douanes et droits indirects [Localité
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d9c42a2105dbc59ba5
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[I] [T] exerçant sous l'enseigne 'AMR Auto. M.[T]' et la Sarlu CTATT, d'autre part. Vu l'appel interjeté par déclaration électronique en date du 3 février 2023 aux noms de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63538885513cb5adff94373f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par courrier du 27 octobre 2020, le liquidateur judiciaire a informé le PRS que sa créance était contestée à hauteur de 50 642,42 euros aux motifs que la production ne contenait pas l'AMR relatif à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd25ce2c19e78ebcd075a3
8 octobre 2018
8 octobre 2018
SUR CE, Considérant que les consorts X... soutiennent que les AMR du 04 décembre 2014 sont irréguliers pour absence d'identification claire et précise du débiteur et de la nature de l'impôt et pour
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d3
23 avril 2024
23 avril 2024
Jugement rendu le 11 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 11-21-000183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Ambre
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3e96956c000862c88b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTES : Mme [V] [M] née le 18 Mars 1946 à [Localité 21] [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Ambre
Source officielle1ère Chambre
60320883e6910740647102d5
15 mai 2018
15 mai 2018
L'AMR est parvenu à son destinataire.
Source officiellePage 10 sur 70