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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6364bae5e405357f749ea7e0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Ambroise ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L
Source officielleChambre 1-9
69f449d6cdc6046d472f123f
30 avril 2026
30 avril 2026
-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Monsieur Ambroise
Source officielleChambre 1-9
68df5f1538ac3a658931dde9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise
Source officielleChambre 1-9
6973a567cdc6046d4770f5d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cécile YOUL-PAILHES, Président, (rédatrice) Madame Pascale BOYER, Conseiller, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise
Source officielleChambre 1-9
6711fa987603bf88a18844d7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président de Chambre Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU,
Source officielleChambre 1-9
6711fa997603bf88a18844ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président de Chambre Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU,
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253d
16 avril 2024
16 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
6622095e9ce14200083895f9
18 avril 2024
18 avril 2024
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
6622095e9ce14200083895fb
18 avril 2024
18 avril 2024
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e620
3 avril 2025
3 avril 2025
L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise
Source officielleChambre 1-9
67ef71678d5c08d4a262e624
3 avril 2025
3 avril 2025
L'affaire a été débattue le 05 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise
Source officielleChambre 1-9
65a77c528121050008662b3b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier
Source officielle1ère Chambre
668e2578fcf93851fdd64899
9 juillet 2024
9 juillet 2024
intervenues dans le cadre de travaux réalisés en sous-traitance pour le compte de la société Roggerini, attributaire de divers marchés, notamment dans le cadre des opérations « Chateaubriand » et « Carré d'Amboise
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01323_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention subie le 23 septembre 2014 au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital Ambroise
Source officielleChambre 1-9
63d37986d1bc2605de4b467d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-9
69f44b01cdc6046d472f276e
30 avril 2026
30 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise
Source officielleRétention Administrative
68eddabbc8f5ccbb77339a67
11 octobre 2025
11 octobre 2025
DU RHONE Représenté par Monsieur [W] [Y] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2025 devant Monsieur Ambroise
Source officielleRétention Administrative
68eddabbc8f5ccbb77339a6b
11 octobre 2025
11 octobre 2025
DU RHONE Représentée par Monsieur [H] [Z] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2025 devant Monsieur Ambroise
Source officielleRétention Administrative
69b16466cdc6046d47473348
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RHONE Représentée par Monsieur Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2025 devant Monsieur Ambroise
Source officielleRétention Administrative
69b1698ecdc6046d4747b482
8 août 2025
8 août 2025
RHONE représentée par Mme VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 08 Août 2025 devant Monsieur Ambroise
Source officiellePage 10 sur 66
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12/09/2024
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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
16/01/2024
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