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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Clinique du souffle Les Acacias situé à Briançon (05) au titre de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a748
20 décembre 2007
20 décembre 2007
INTIMÉES PROVOQUÉES : - Madame Adeline C... Andrée D... épouse E... demeurant ..., - Madame Sophie Marcelle D... épouse G...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6f0e12c85000874b0b8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2023 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
64549f4ceedb07d0f8186173
2 mai 2023
2 mai 2023
DBVM-V-B7G-LPR3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Jocelyn RIGOLLET Me Adélaïde
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05427_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
domicile (ASAD) a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris de fixer le tarif horaire du service d’aide et d’accompagnement à domicile à 29,17 euros au titre de l’année
Source officielle1ere Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
N° RG 20/02152 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPKY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud ADELISE la
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451b8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
2014 ; * 36 points pour l'année 2015 ; * 36 points pour l'année 2016 ; * 36 points pour l'année 2017 ; * 36 points pour l'année 2018 ; * 36 points pour l'année 2019 ; * 36 points pour l'année 2020
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d73ce12c85000874b0de
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2023 ARRÊT : Contradictoire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451ac
16 octobre 2024
16 octobre 2024
pour l'année 2016 ; * 36 points pour l'année 2017 ; * 36 points pour l'année 2018 ; * 36 points pour l'année 2019 ; - attribué à Mme [M] au titre de sa retraite de base : * 157,4 points pour l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04818_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., qui est entrée régulièrement en France en octobre 2017, justifie sa présence depuis l’année 2018 par des pièces nombreuses et probantes comprenant, outre des bulletins de salaires et des contrats
Source officielle2e Chambre
60376037d861133d87439bd0
2 avril 2015
2 avril 2015
Associé unique, immatriculée au RCS MARSEILLE 505 218 115 (ORIAS 08044542), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Marie-Adélaide
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451aa
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Y] au titre de sa retraite complémentaire : * 36 points pour l'année 2016 ; * 72 points pour l'année 2017 ; * 72 points pour l'année 2018 ; * 36 points pour l'année 2019 ; * 36 points pour l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04617_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la menace à l’ordre public que représente la présence de Mme A... en France est bien caractérisée, elle ne justifie néanmoins pas que la durée de l’interdiction de retour en France soit fixée à cinq années
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03177_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., ressortissant bangladais, né le 27 décembre 1996, est entré en France au début de l’année 2012 à l’âge de 15 ans.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e510245176
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e51024517a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245182
16 octobre 2024
16 octobre 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6f5cdc6046d4788efa1
16 avril 2026
16 avril 2026
---------------- APPELANT - [M] [K] Représenté par Me Romuald PALAO de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE - N° du dossier 41012 INTIMEE - S.A. [1] Représentée par Me Adeline
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b2110cc4cf860008dff69e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e924
10 avril 2024
10 avril 2024
AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePage 10 sur 51