Annie TAILLARD et Valarie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Marie-José CAUBIT, Avocat au barreau de BORDEAUX, 12o / Madame Sophie X... épouse C..., née le 16 Juin 1957 à ARCACHON

Le 17 novembre 2014, l'Urssaf a établi une contrainte à l'encontre de la Société pour un montant de 65 816 euros, représentant 56 522 euros de cotisations et 9 294 euros de majorations, afférent aux années

légale et réglementaire de consultation du comité d'établissement Pôle emploi Centre Val de Loire sur les modalités d'utilisation des heures supplémentaires pour l'année 2017 ayant privé celui-ci du

[E] [U] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne, laquelle a déclaré sa demande recevable le 04 juillet 2023.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines de son client incarcéré au Centre de détention de Val-de-Reuil

L'affaire a été appelée devant le tribunal de commerce de Val-de-Briey et la SARL Entreprise [B] est intervenue volontairement à la procédure.

professionnelle des policiers municipaux (USPPM), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2011, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise

du Var et vu l'avis du service médical de la CPAM du Var en date du 17 mars 2016, a : - ordonné la jonction des procédures suivies sous les numéros 21502746 et 21502747 et dit qu'elles seront suivies

barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23850 Représentant : Me Sophie DUGUEY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0229 INTIMEE 4/ Société LAITERIE FROMAGERIE DU VAL

LE PREFET DU VAL DE MARNE [Adresse 2] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES [Adresse 3] non

Laloux, de la scp Jeanne Baechlin avocat au barreau de Paris, toque : P0133 INTIMEE SELARL MJ & ASSOCIES anciennement scp [F] [Y] prise ès qualités de mandataire liquidateur de la sas acieries du val

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[L] [G] est avocat inscrit au barreau du Val d'Oise depuis mars 2017.

[V] [E] a souscrit un contrat d'assurance automobile pour ce véhicule auprès de la compagnie Groupama [Localité 1] Val de [Localité 2].

Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ de la SELARL INTER BARREAUX AVOACTS ASSOCIES PARIS VAL

La SCI Les mimosas du val de l'Eyre, propriétaires de locaux lui appartenant situés au [Localité 9] exploités par la société Roncarolo, a entrepris des travaux sur ceux-ci dans le courant de l'année 2009

/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMPA Décision déférée : ordonnance rendue le 30 octobre 2023, à 12h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne