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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c4
27 septembre 2005
retenues, d'un abattement de 40% pratiqué sur les chiffres de la société NUTRAL prise en référence, du choix de la société GNA pour effectuer une comparaison, du montant retenu pour le "PER" moyen de la Bourse
12e chambre
5fca7ff15ad83e6f5d80d484
24 septembre 2020
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F02139 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Oriane DONTOT Me Claire
CHAMBRE 2 SECTION 1
616301504c6681071edf67d9
10 mai 2012
les supports boursiers disponibles, leurs caractéristiques dont la soumission aux fluctuations des marchés à la hausse comme à la baisse, et le bénéfice d'un taux garanti pour le seul support en euro
1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f7a0
8 mars 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Annie Renou, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cbffbd3db21cbdd8ecd0
26 septembre 2011
né le 15 Mai 1952 à LYON (69002) ... 69290 CRAPONNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction :
Chambre civile 1-3
6708c05f445a086e2bcee15b
10 octobre 2024
année un taux minimum garanti pour l'année suivante.
6253ca15bd3db21cbdd8a001
27 novembre 2007
QUARANTE (34310) ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMIEU SUTRA DUPEY SOLANS, avocats au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame Marie Claire
1ere Chambre
5fdd6225032cc90b47aec6b4
18 septembre 2018
LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne
6253cacfbd3db21cbdd8c242
20 mars 2008
civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2008, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, en présence des parties, devant Marie-Laure ROBINEAU, présidente chargée du rapport et Claire
Pôle 6 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dffa
6 juillet 2017
[J] [C] a en définitive procédé à cet investissement par le truchement de la société COMPAGNIE MI 29 au cours de l'année 2006. M. [A] [V] a alors demandé à M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb1479df5c70a902c07836
11 avril 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Marie-José BOU, conseillère Mme Anne DE LA CAUSSADE
4e chambre civile
697370a6cdc6046d476a9af0
22 janvier 2026
2020 en deuxième année, alors qu'il aurait pu poursuivre à cette date sa troisième année.
6253cad6bd3db21cbdd8c431
4 mars 2008
LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la bourse 75002 PARIS représenté par Mme Brigitte GARRIGUES et Mme Claire Z..., munies d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c8
11 janvier 2023
euros, - janvier 2010 : prime pour l'année 2009 de 7.500 euros, - janvier 2011 : prime pour l'année 2010 de 7.500 euros, - janvier 2012 : prime pour l'année 2011 de 5.000 euros, - janvier 2013 : prime
Chambre sociale 4-6
65a0f90d383a880008fd09a8
11 janvier 2024
l'année 2018 ; les échanges de mails entre lui-même et M.
Pôle 6 - Chambre 9
60372b5508af4c065e0f1d68
27 mai 2015
Vous ne pouvez en aucun cas soutenir que les consignes n'étaient pas claires puisqu'elles vous ont été communiquées par écrit.
3e chambre
603266660f18b89b2cb60b3b
8 février 2018
Au cours de l'année 2006, sur les conseils de la société MS Conseils, conseil en gestion de patrimoine, Mmes [P] ont retiré les liquidités placées en fonds en euros pour les déposer sur un contrat Patrimoine
6253cc42bd3db21cbdd8fa11
26 juillet 2012
Son revenu mensuel s'est donc élevé cette année là, à la somme de 2258 €.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88df0
7 octobre 2025
MOTOSQUADS copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Tondriaux-Gautier Me Bourhis OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE
6253cc5dbd3db21cbdd8fe43
13 novembre 2012
rendu (e) le 09 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 9076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
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