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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
63c108c7bf9fd47c90a13a46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ils en déduisent que les consorts [H] sont irrecevables à soutenir que le motif de résiliation doit être à nouveau apprécié par la cour de renvoi et qu'en application de l'article 1355 du code civil, l'abandon
Source officielle1ère Chambre A
5fda6892075b73b1c533ebf7
4 juillet 2019
4 juillet 2019
1351, devenu 1355, du code civil en déclarant irrecevable la demande comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée par le jugement du 10 novembre 2003.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64f02d79db41fad969879969
30 août 2023
30 août 2023
de la communauté, qui n'est ni certaine, ni liquide, ni exigible comme l'exige l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle1ère Chambre
6801dca42d41c0a3fc6eca03
17 avril 2025
17 avril 2025
ainsi que 553 du code de procédure civile et de l'article 1355 du Code civil ; ' à titre principal, juger intégralement caduc l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre 1-1
63b546a8c9018405dfcaac7f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
63b546a8c9018405dfcaac81
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il y a lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
679331d431df9338379d279d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[P] [V] et Mmes [C] et [N] [V] la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
6793332b32b173f45a7c8dcb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84f
2 mai 2014
2 mai 2014
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d1
25 juin 2018
25 juin 2018
X... contre la société Banque CIC Est sur le fondement de l'article R. 221-5 du Code des procédures civiles d'exécution en une action en responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e64
5 mars 2021
5 mars 2021
564 du Code de procédure civile, la prétention nouvelle fondée sur la prescription acquisitive, - vu l'article 1355 du code civil, dire que cette demande se heurte à l'autorité de chose jugée, la SCI
Source officielle3e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc6f
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Aux termes de l'article 1355 du code civil : l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59ba502b828318c4e5d0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fbc7985d82da296f7ad
3 avril 2025
3 avril 2025
du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130501e66d7f6b7b71ed3d
29 avril 2025
29 avril 2025
Code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8fd41d0e74effb5c08f5
12 mai 2022
12 mai 2022
450 du code de procédure civile.
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abe
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du code de procédure civile'.
Source officielleChambre Sociale
62833c225a52a8057d99181d
16 mai 2022
16 mai 2022
[U] [M] en cause d'appel, En conséquence, - infirmer la décision rendue le 17 novembre 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en violation de l'article 1355 du code civil,
Source officielleChambre 1-3
6974b93ccdc6046d478b20cf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab728a36bfc00008d68c7e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
L'article 1355 du code civil précise que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.
Source officiellePage 10 sur 707